7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française est remplacé par la disposition suivante :

" Il est créé une Commission d'Aide à la Diffusion chargée de rendre des avis sur la gestion du Fonds d'aide à la diffusion. Cette commission est composée de huit membres nommés pour trois ans par le Ministre qui a la Politique du livre dans ses attributions. Les mandats sont renouvelables. Le président de la commission est nommé par le Ministre parmi les membres de la commission. Le secrétaire de la commission est désigné par le directeur général de la Culture.

A l'exclusion des fonctionnaires, les membres de la Commission d'Aide à la Diffusion bénéficient d'un jeton de présence fixé forfaitairement à 37,18 euros lorsqu'ils assistent aux séances de la commission. "

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique du livre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.