7 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française est remplacé par la disposition suivante :

" La Commission d'Aide à l'Edition est composée de onze membres nommés par le Ministre qui a la Politique du livre dans ses attributions pour un mandat de trois ans. Le président de la commission est désigné par le Ministre parmi les membres de la commission.

A l'exclusion des fonctionnaires, les membres de la Commission d'Aide à l'Edition bénéficient d'un jeton de présence fixé forfaitairement à 37,18 euros lorsqu'ils assistent aux séances de la commission. "

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique du livre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.