20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-10-2002
- Numéro
- 2002029501
- Page
- 49582
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-20/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-12-05/70, art. 41, 002; En vigueur : 22-03-2009>
