Texte 2002029501

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-10-2002
Numéro
2002029501
Page
49582
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-20/69
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2008-12-05/70, art. 41, 002; En vigueur : 22-03-2009>

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