17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Article 1er.Article1. Article unique. Le Pouvoir organisateur des écoles Saint-Laurent à Sombreffe et Sainte-Thérèse à Mazy est autorisé à organiser, à partir du 1 septembre 2002, une école formant un ensemble pédagogique situé dans les deux communes de Sombreffe et Gembloux.

Bruxelles, le 17 juillet 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre, chargé de l'Enseignement fondamental,

J.-M. NOLLET.