26 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-1-2003
- Numéro
- 2002029483
- Page
- 1452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-08-26/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le Pouvoir organisateur des écoles Saint-Fiacre, à Dison et Saint-Louis, à Olne est autorisé à organiser, à partir du 1 septembre 2002, une école formant un ensemble pédagogique situé dans les deux communes de Dison et Olne.
Bruxelles, le 26 août 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre, chargé de l'Enseignement fondamental,
J.-M. NOLLET.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.