3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française.

Article 1er.La session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française est close le 14 octobre 2002, à minuit.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

H. HASQUIN.