3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-10-2002
- Numéro
- 2002029480
- Page
- 45617
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française est close le 14 octobre 2002, à minuit.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 octobre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
H. HASQUIN.
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