4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2002 et mise à jour au 22-12-2005).

Article 1er.Les articles 1er à 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles sont remplacés par les articles suivants :

" Article 1. La liste des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que les anciens établissements d'enseignement supérieur qui les composent est fixée aux annexes 1.a à 30.a du présent arrêté.

Art. 2. Les catégories, les sections, les options, les études de spécialisation et les adresses des implantations de chaque Haute Ecole où elles sont organisées sont fixées aux annexes 1.b à 30.b du présent arrêté. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Annexe.

Art. N1.(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 31-10-2002, p. 49706-49749).

Modifié par :

<ACF 2005-11-24/38, art. 1, En vigueur : 01-01-2006; M.B. 22-12-2005, p. 55306>