Article 1er.Pour l'année 2002, il est octroyé aux entités de presse francophones agréés ci-après un montant total de 900 000 euro (neuf cent mille euros), réparti comme suit :
Entites de presse Aide compensatoire
" L'Echo " 81 818,18 euros
Edition Echo de la Bourse SA
Rue de Birmingham 131,
1070 Bruxelles
Compte 210-0137777-89
Code GCOM : 203.334
" La Derniere Heure/Les Sports " - Compagnie 163 636,36 euros
nouvelle de Communications SA
Bd. Emile Jacqmain 127,
1000 Bruxelles
Compte 068-2087447-34
Code GCOM : 204 310
" La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de 163 636,36 euros
Liege "
SA d'Informations et de Productions Multimedia
Bd. Emile Jacqmain 127,
1000 Bruxelles
Compte 068-2087446-33
Code GCOM : 3.169
" Le Soir " 163 636,36 euros
Rossel & Cie, SA
Rue Royale 12,
1000 Bruxelles
Compte 310-1140600-63
Code GCOM : 8.922
" Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier 163 636,36 euros
de l'Escaut/Le Jour - le Courrier/Le Rappel "
SA Editions de l'Avenir
Bld E. Melot 12,
5000 Namur
Compte : 000-0033120-43
Code GCOM : 5.516
La Nouvelle Gazette/La Province-La Meuse/La Lanterne 163 636,36 euros
SA Sud Presse
Rue de Coquelet 134,
5000 Namur
Compte : 360-1137531-18
Code GCOM : 16536Art. 2.Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 32;03.41 de la Division organique 25, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2002.
Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.
Art. 4.Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du Comptable des Recettes de la Communauté française (compte 091-2110001-86), le montant non justifié.
Bruxelles, le 11 juillet 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER