27 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, § 1, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-11-2002
Numéro: 2002029471
Page: 50391
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-08-27/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2012-12-13/57, art. 16, 4° 002; En vigueur : 19-02-2013>

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