17 JUILLET 2002. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 18-06-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-10-2002
Numéro: 2002029470
Page: 45610
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-17/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 19850235251958042209
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[Abrogé] <DCFR 2019-04-25/44, art. 23, 009; En vigueur : 01-01-2020>

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