11 JUILLET 2002. - Décret relatif [...] au patrimoine immatériel de la Communauté française.<DCFR 2022-03-17/24, art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2006 et mise à jour au 19-01-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-9-2002
Numéro: 2002029469
Page: 43082
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-11/62
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-2002
Texte modifié: 19310807501960051606
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[Abrogé] <DCFR 2023-09-07/32, art. 22, 005; En vigueur : 01-07-2024>

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