19 JUILLET 2001. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-1-2002
Numéro: 2002029460
Page: 2194
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/12
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 1999, une deuxième tranche de 21 070 000 BEF (vingt et un millions septante mille francs) provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :

  N°                Entites de presse                        Part revenant
                                                               a chacune
                                                                d'elles
   1   ROSSEL & Cie S.A.
       Rue Royale 112
       1000 Bruxelles
       Compte : 310-1140600-63
       Code GCOM : 8.922                                    10 535 000 BEF
   2   Regie generale de publicite La Libre Belgique
       Boulevard E. Jacqmain 127
       1000 Bruxelles
       Compte : 068-2087446-33
       code GCOM : 3 169                                     5 267 500 BEF
   3   Editions de l'Avenir S.A.
       Boulevard E. Melot 12
       5000 Namur
       Compte : 000-0033120-43
       Code GCOM : 5.516                                     3 792 600 BEF
   4   Le Matin S.A.
       Rue de la Regence 55
       4000 Liege
       Compte : 634-3128401-29
       Code GCOM : 14.595                                      887 047 BEF
   5   S.A. d'Edition de l'Echo de la Bourse
       Rue de Birmingham 131
       1070 Bruxelles
       Compte : 210-0137777-89
       Code GCOM : 203.334                                     587 853 BEF

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2001.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.

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