19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001.

Article 1er.Pour l'année 2001, il est octroyé aux entités de presse francophones agréés ci-après un montant total de 36 300 000 francs (trente-six millions trois cent mille francs), réparti comme suit :

                  Entites de presse                                 Aide
                                                                compensatoire
  " L'Echo "                                                      3 300 000
  Edition Echo de la Bourse S.A.
  Rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles
  Compte 210-0137777-89
  Code GCOM :203.334
  " La Derniere Heure/Les Sports " - Compagnie nouvelle de        6 600 000
   Communications S.A.
  Boulevard Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087447-34
  Code GCOM :204 310
  " La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de Liege "      6 600 000
  S.A. d'Informations et de
  Productions Multimedia
  Boulevard Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087446-33
  Code GCOM : 3.169
  " Le Soir "                                                     6 600 000
  Rossel & Cie, S.A.
  Rue Royale 12
  1000 Bruxelles
  Compte 310-1140600-63
  Code GCOM : 8.922
  " Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier de           6 600 000
   l'Escaut/Le Jour - Le Courrier/Le Rappel "
  S.A. Editions de l'Avenir
  Boulevard E. Melot 12
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43
  Code GCOM :5.516
  La Nouvelle Gazette/Province - La Meuse/La Lanterne             6.600.000
  S.A. Sud Presse
  Rue de Coquelet 134
  5000 Namur
  Compte : 360-1137531 -18
  Code GCOM :

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 32.03.41 division organique 2S, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2001.

Art. 3.La liquidation des montants repris pour chaque entité de presse s'effectuera dans un délai de quatre à six semaines qui suivent l'engagement comptable

Art. 4.Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du Comptable des Recettes de la Communauté française (compte n° 091-2110001-86), le montant non justifié.

Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.