Article 1er.Pour l'année 2001, il est octroyé aux entités de presse francophones agréés ci-après un montant total de 36 300 000 francs (trente-six millions trois cent mille francs), réparti comme suit :
Entites de presse Aide
compensatoire
" L'Echo " 3 300 000
Edition Echo de la Bourse S.A.
Rue de Birmingham 131
1070 Bruxelles
Compte 210-0137777-89
Code GCOM :203.334
" La Derniere Heure/Les Sports " - Compagnie nouvelle de 6 600 000
Communications S.A.
Boulevard Emile Jacqmain 127
1000 Bruxelles
Compte 068-2087447-34
Code GCOM :204 310
" La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de Liege " 6 600 000
S.A. d'Informations et de
Productions Multimedia
Boulevard Emile Jacqmain 127
1000 Bruxelles
Compte 068-2087446-33
Code GCOM : 3.169
" Le Soir " 6 600 000
Rossel & Cie, S.A.
Rue Royale 12
1000 Bruxelles
Compte 310-1140600-63
Code GCOM : 8.922
" Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier de 6 600 000
l'Escaut/Le Jour - Le Courrier/Le Rappel "
S.A. Editions de l'Avenir
Boulevard E. Melot 12
5000 Namur
Compte : 000-0033120-43
Code GCOM :5.516
La Nouvelle Gazette/Province - La Meuse/La Lanterne 6.600.000
S.A. Sud Presse
Rue de Coquelet 134
5000 Namur
Compte : 360-1137531 -18
Code GCOM :Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 32.03.41 division organique 2S, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2001.
Art. 3.La liquidation des montants repris pour chaque entité de presse s'effectuera dans un délai de quatre à six semaines qui suivent l'engagement comptable
Art. 4.Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du Comptable des Recettes de la Communauté française (compte n° 091-2110001-86), le montant non justifié.
Bruxelles, le 19 juillet 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER.