17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 26-10-2002
Numéro: 2002029454
Page: 49184
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-17/64
Entrée en vigueur / Effet: 05-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2011-07-14/29, art. 9, 002; En vigueur : 14-07-2011>

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