Article 1er.L'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la diffusion dans la Communauté française est modifié comme suit :
" 1° octroyer des prêts sans intérêt :
- pour permettre aux libraires de constituer des rayons valorisant les auteurs de la Communauté française;
- pour des travaux d'embellissement, d'aménagement ou de modernisation de leur libraire et l'achat de matériel informatique et de logiciels de gestion ou de recherche bibliographique. "
Art. 2.Le Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 décembre 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE.