1 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro des jetons de présence alloués aux membres de l'Académie royale de Médecine de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-11-2002
- Numéro
- 2002029449
- Page
- 50390
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-08-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er avril 1969 fixant les montants des jetons de présence et alloués aux membres de l'Académie royale de Médecine de Belgique, les montants de 200 francs et 50 francs sont remplacés respectivement par les montants de 5 euros et 2 euros.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er août 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
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