1 AOUT 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro de la majoration des prix des concours de certaines fondations académiques.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 13 juin 1967 majorant les montants des prix de certaines fondations académiques, les montants exprimés en franc dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Denomination des prix des fondations       montant          montant
                                              complementaire   complementaire
                                              en BEF           en EUR
  PRIX ANONYME                                      14 500            360,00
  PRIX ALVARENGA DE PIAUHY                          20 000            500,00
  PRIX HAMOIR                                       18 000            450,00
  PRIX MELSENS                                      18 000            450,00
  PRIX Henriette SIMONT                             11 500            300,00
  PRIX QUINQUENNAL DES SCIENCES
   PHARMACEUTIQUES ET THERAPEUTIQUES                45 000          1 150,00
  PRIX CORNELIS - LEBEGUE                           20 000            500,00
  PRIX Dr Louis DE GIVE DE MUACHE                   60 000          1 500,00
  PRIX Henri FAUCONNIER                             20 000            500,00
  PRIX Joseph LEPOIX                                20 000            500,00

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er août 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. Maréchal