17 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-2002
- Numéro
- 2002029436
- Page
- 39459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-17/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2022-06-23/20, art. 10,2°, 002; En vigueur : 29-08-2022>
