20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

Article 1er.Dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, pour le calcul de l'encadrement des Ecoles supérieures des Arts qui organisent à la fois du type court et du type long, les normes sont les suivantes :

1°Pour les 150 premiers étudiants : 17 unités d'emploi.

2°De 151 à 300 étudiants : le nombre d'étudiants multiplié par 0,08.

3°Au-delà de 300 étudiants : le nombre d'étudiants multiplié par 0,06.

En outre, s'ajoute pour les étudiants inscrits dans les options classées dans le type long :

1°De 1 à 150 étudiants : le nombre d'étudiants multiplié par 0.05.

2°De 151 à 300 étudiants : le nombre d'étudiants multiplié par 0,04.

3°Au-delà de 300 étudiants : le nombre d'étudiants multiplié par 0,03.

Les étudiants inscrits dans les sections et options qui sont classées au type long, en vertu de l'article 24, 3°du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, sont comptabilisés comme étudiants inscrits dans les options classées dans le type long.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.