20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-11-2002
Numéro: 2002029432
Page: 51600
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-20/65
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2006-08-31/55, art. 104, 002; En vigueur : 15-09-2006>

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