20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-11-2002
- Numéro
- 2002029432
- Page
- 51600
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-20/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2006-08-31/55, art. 104, 002; En vigueur : 15-09-2006>
