Article 1er.Le Centre scolaire libre de Celles-Mont de l'Enclus est autorisé à organiser, à partir du 1er septembre 2002, une école formant un ensemble pédagogique située dans deux communes.
Art. 2.L'autorisation est étendue, à partir du 1er septembre 2004, à l'organisation d'une autre école dont les implantations sont situées dans deux communes.
Bruxelles, le 27 juin 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre, chargé de l'Enseignement fondamental,
J.M. NOLLET.