27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-10-2002
- Numéro
- 2002029431
- Page
- 44990
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-27/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Centre scolaire libre de Celles-Mont de l'Enclus est autorisé à organiser, à partir du 1er septembre 2002, une école formant un ensemble pédagogique située dans deux communes.
Art. 2.L'autorisation est étendue, à partir du 1er septembre 2004, à l'organisation d'une autre école dont les implantations sont situées dans deux communes.
Bruxelles, le 27 juin 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre, chargé de l'Enseignement fondamental,
J.M. NOLLET.
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