Article 1er.Un montant de 5.904.000 EURO est affecté à un complément de 4.249 périodes-professeurs.
Art. 2.Ce complément est réparti de la manière suivante :
- pour l'enseignement de la Communauté 1.097 périodes-professeurs;
française
- pour l'enseignement officiel subventionne 1.515 périodes-professeurs;
- pour l'enseignement libre subventionne 1.619 périodes-professeurs;
(de caractère confessionnel);
- pour l'enseignement libre subventionne 18 périodes-professeurs
(de caractère non confessionnel);Art. 3.La répartition pour les établissements de l'enseignement de la Communauté française, de l'enseignement officiel subventionné, de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, et de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel figure respectivement en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Art. 5.Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre de l'Enseignement secondaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire
P. HAZETTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :
Enseignement organisé par la Communauté française
ETABLISSEMENT Nombre de
périodes -
professeurs
octroyées :
ATHENEE ROYAL BRUXELLES II
rue Marie-Christine 37,
1020 BRUXELLES 52
ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND
rue du Marais 65,
1000 BRUXELLES 50
ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT
rue Marie-Christine 83,
1020 BRUXELLES 89
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE CHOME
WIJNS
rue Chome Wyns 5,
1070 BRUXELLES (ANDERLECHT) 52
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
MADELEINE JACQUEMOTTE
avenue Constant Permeke 2,
1140 BRUXELLES (EVERE) 88
ATHENEE ROYAL ANDREE THOMAS
avenue Reine Marie-Henriette 47,
1190 BRUXELLES (FOREST) 10
ATHENNE ROYAL MADELEINE JACQUEMOTTE
rue de la Croix 40,
1150 BRUXELLES ( IXELLES) 66
ATHENEE ROYAL SERGE CREUZ
avenue du Sippelberg 2,
1080 BRUXELLES (MOLENBEEK - SAINT-JEAN) 56
ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA
rue de la Rhétorique 16,
1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES) 32
ATHENEE ROYAL ALFRED VERWEE
rue Verwee 12,
1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK) 63
ATHENEE ROYAL LIEGE ATLAS
quai Saint Leonard 80,
4000 LIEGE 32
ATHENEE ROYAL CHARLEMAGNE
rue de Bois de Breux
4020 JUPILLE-SUR-MEUSE 60
ATHENEE ROYAL LUCIE DEJARDIN
rue de l'Industrie 127,
4100 SERAING 41
ATHENEE ROYAL TAMINES
avenue Président Roosevelt 57,
5060 SAMBREVILLE (TAMINES) 24
INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
rue R. Warocque 46,
7140 MORLANWELZ 102
ATHENEE ROYAL DE JETTE
avenue de Levis Mirepoix 100,
1090 BRUXELLES (JETTE) 24
ATHENEE ROYAL GILLY
rue du Calvaire 20,
6060 CHARLEROI (GILLY) 24
ATHENEE ROYAL JUMET
rue Gendebien 1,
6040 CHARLEROI (JUMET) 72
ATHENEE ROYAL DE MARCHIENNE-AU-PONT
rue des Remparts 35,
6030 CHARLEROI (MARCHIENNE-AU-PONT) 72
ATHENEE ROYAL PIERRE PAULUS
rue des Gaux 100,
6030 CHARLEROI (MARCHIENNE-AU-PONT) 36
ATHENEE ROYAL LOUIS DELATTRE
rue Despy 49,
6140 FONTAINE-L'EVEQUE 52
TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
582 h
TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
515 h
TOTAL heures NTPP ( Enseignement organise par la 1097 h
Communauté française)Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2002-2003 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Art. N2.Annexe 2. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :
Enseignement officiel subventionné
ETABLISSEMENT Nombre de
périodes -
professeurs
octroyées :
INSTITUT TECHNIQUE "Marius RENARD"
rue Georges Moreau 107,
1070 BRUXELLES 43
INSTITUT EMILE GRYZON
avenue Emile Gryzon 1,
1070 BRUXELLES 41
ECOLE SECONDAIRE BRACOPS-LAMBERT
avenue Bertaux 45,
1070 BRUXELLES 34
INSTITUT REDOUTE-PEIFFER
avenue Emile Gryzon 1,
1070 BRUXELLES 54
ATHENEE LEON LEPAGE
rue des Riches Claires 30,
1000 BRUXELLES 48
INSTITUT BISCHOFFSHEIM
rue de la Blanchisserie 52,
1000 BRUXELLES 58
INSTITUT DES ARTS ET METIERS
boulevard de l'Abattoir 50,
1000 BRUXELLES 70
INSTITUT DE MOT-COUVREUR
place du Nouveau Marche aux Grains 24,
1000 BRUXELLES 38
INSTITUT DIDEROT
rue des Capucins 58,
1000 BRUXELLES 50
INSTITUT TECHNIQUE PAUL-HENRI SPAAK
boulevard Emile Bockstael 246,
1020 BRUXELLES 46
LYCEE COMMUNAL EMILE MAX
chaussée de Haecht 235,
1030 BRUXELLES 22
CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK "Ernest
RICHARD"
place Saint-Pierre 5,
1040 BRUXELLES 28
INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY
place de la Petite Suisse 4,
1050 BRUXELLES 32
CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS
rue de l'Hôtel des Monnaies 128,
1060 BRUXELLES 30
LYCEE COMMUNAL GUY CUDELL
rue de Liedekerke 66,
1210 BRUXELLES (SAINT-JOSSE-TEN-NODE) 54
INSTITUT COMMUNAL TECHNIQUE FRANS FISCHER
rue Général Eenens 66,
1030 BRUXELLES 44
ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL
rue de l'Ecole Technique 34,
4040 HERSTAL 26
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE
HERSTAL
rue du Grand Puits 66,
4040 HERSTAL 58
(I.C.E.S.) INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMEN SECONDAIRE
"Leon MIGNON"
rue Leon Mignon 2,
4000 LIEGE 50
INSTITUT COMMUNAL DES TECHN. DE L'INDUSTRIE ET DE
L'AUTOMOBILE (ICTIA)
quai du Condroz 15,
4020 LIEGE 34
ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING
rue Colard Trouillet 48,
4100 SERAING 48
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE
SERAING
quai des Carmes 43,
4101 JEMEPPE 46
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE
VERVIERS
rue Peltzer de Clermont 104,
4800 VERVIERS 58
LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ
avenue Fenelon 48
7340 COLFONTAINE 47
LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL "Richard STIEVENART"
(L.T.R.S.)
route de Valenciennes 58,
7301 HORNU 40
I.C.E.S. "Leon HUREZ"
rue Bonne Espérance 1,
7100 LA LOUVIERE 104
LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT
(I.P.A.M.)
rue Paul Pasture 1,
7100 LA LOUVIERE 37
INSTITUT DE NURSING DU CENTRE - IMPLANTATION MANAGE
rue E. Milcamps 13b,
7100 LA LOUVIERE 21
INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Domaine du Parc - Grand-Place
7390 QUAREGNON 47
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "Charles
DELIEGE"
rue des Archers 12,
7130 BINCHE 39
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SECONDAIRE -
UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR
boulevard Roullier 1,
6000 CHARLEROI 70
INSTITUT Jean JAURES
rue de la Broucheterre 526,
6000 CHARLEROI 49
CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE (C.E.C.S.) "Henri
DUNANT"
rue Vandervelde 28,
6030 MARCHIENNE-AU-PONT 37
INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
PARAMEDICAL (Implantation Farciennes)
rue de la Samaritaine 14,
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE 12
TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
692
TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
823
TOTAL heures NTPP ( Enseignement officiel 1515
subventionne) :Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2002-2003 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
P. HAZETTE
Art. N3.Annexe 3. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :
Enseignement libre subventionné de caractère confessionnel
ETABLISSEMENT Nombre de
périodes -
professeurs
octroyées :
Institut Sainte-Marie-Saint-Antoine
rue E. Feron 9,
1060 SAINT-GILLES 32
Institut de la Sainte-Famille d'Helmet
rue Chaumonte 15,
1030 SCHAERBEEK 32
Institut technique Cardinal Mercier - Notre dame du
Sacre Coeur
boulevard Lambermont 17,
1030 SCHAERBEEK 60
Institut des Filles de Marie
rue Th.
Verhaegen 6,
1060 SAINT-GILLES 68
Centre scolaire Saint-Vincent de Paul
chaussée de Vleurgat 55,
1050 IXELLES 35
Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle
rue Moris 19,
1060 SAINT-GILLES 32
Campus Saint-Jean
chaussée De Ninove 136,
1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 71
Centre scolaire Eperonniers-Mercelis
rue Mercelis 36,
1050 IXELLES 68
Centre scol. Ste Marie-La Sagesse
chaussée de Haecht 164,
1030 SCHAERBEEK 54
Centre scolaire des Dames de Marie
chaussée de Haecht 68,
1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 60
Collège Roi Baudouin
avenue F. Marchal 62,
1030 SCHAERBEEK 35
Institut des Ursulines
avenue du Sippelberg 10,
1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 80
Collège La Fraternité
rue de Molenbeek 173,
1020 BRUXELLES (LAEKEN) 64
Institut Dominique Pire
rue de Lenglentier 6-14,
1000 BRUXELLES 40
Institut de la Providence
rue Haberman 27,
1070 ANDERLECHT 52
Centre scolaire Saint-Michel ( APAJ)
boulevard Saint-Michel 24,
1040 ETTERBEEK 36
Institut technique Saint-Joseph ( Atelier Marollien)
rue F. Hap 14,
1040 ETTERBEEK 50
Institut Saint-Louis
rue du Marais 113,
1000 BRUXELLES 34
Institut Notre-Dame
rue de Fiennes 66,
1070 ANDERLECHT 67
Institut Saint-Joseph
boulevard de l'Yser 12,
6000 CHARLEROI 20
Institut Sainte-Marie
rue de l'Enseignement 1,
6140 FONTAINE-L'EVEQUE 40
Institut d'Enseignement technique Notre Dame
rue de la Science 52,
6000 CHARLEROI 56
Institut d'enseignement technique Sainte Marie
rue Vandervelde 49,
6141 FORCHIES-LA-MARCHE 40
Centre scolaire Don Bosco
rue Grande 21,
7380 QUIEVRAIN 53
Collège d'enseignement professionnel des Aumoniers du
travail
Grand'Rue 185,
6000 CHARLEROI 40
Centre scolaire Saint Joseph - Notre Dame
rue Strimelle 1,
6040 JUMET (CHARLEROI) 34
Institut Saint-Henri
rue du Commerce 21,
7780 COMINES 12
Institut Saint-Charles
rue de Blaton 31,
7600 PERUWELZ 12
Lycée mixte François de Sales (G et T)
rue des Vallées 18,
6060 GILLY (CHARLEROI) 54
Institut Sainte-Thérèse
Grand-Rue 79,
7170 MANAGE 44
Collège d'enseignement technique des Aumoniers du
travail
Grand'Rue 185,
6000 CHARLEROI 24
Institut Sainte-Marie
place d'Arenberg 20,
6200 CHATELINEAU 58
Institut du Sacré-Coeur
rue des Dames 77,
7080 FRAMERIES 24
Institut Saint-Ferdinand
avenue Maréchal Foch 824,
7012 JEMAPPES 22
DOA Saint-Louis
rue A. Magis 20,
4020 LIEGE (BRESSOUX) 13
Institut Sainte-Marie
rue Cockerill 148,
4100 SERAING 78
Collège St-Martin - I.S.M.Pairay
rue de la Province 101,
4100 SERAING 25
TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
970
TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
649
TOTAL heures NTPP (Enseignement libre confessionnel) :
1619Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2002-2003 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
Pierre HAZETTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
Jean-Marc NOLLET
Art. N4.Annexe 4. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :
Enseignement libre non confessionnel.
ETABLISSEMENT Nombre de
périodes
-
professeurs
octroyées :
ECOLE INTERNATIONALE "LE VERSEAU" - ELCE -
IMPLANTATION DE GILLY
rue de Wavre 60,
1301 BIERGES 18
TOTAL heures NTPP (Enseignement libre non
confessionnel) :
18Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2002-2003 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.