Texte 2002029430

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2002-2003 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-10-2002
Numéro
2002029430
Page
49331
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-04/58
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 5.904.000 EURO est affecté à un complément de 4.249 périodes-professeurs.

Art. 2.Ce complément est réparti de la manière suivante :

  - pour l'enseignement de la Communauté          1.097 périodes-professeurs;
    française
  - pour l'enseignement officiel subventionne     1.515 périodes-professeurs;
  - pour l'enseignement libre subventionne        1.619 périodes-professeurs;
    (de caractère confessionnel);
  - pour l'enseignement libre subventionne            18 périodes-professeurs
    (de caractère non confessionnel);

Art. 3.La répartition pour les établissements de l'enseignement de la Communauté française, de l'enseignement officiel subventionné, de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, et de l'enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel figure respectivement en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 5.Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre de l'Enseignement secondaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :

Enseignement organisé par la Communauté française

                       ETABLISSEMENT                       Nombre de
                                                          périodes -
                                                          professeurs
                                                          octroyées :
  ATHENEE ROYAL BRUXELLES II
  rue Marie-Christine 37,
  1020 BRUXELLES                                              52
  ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND
  rue du Marais 65,
  1000 BRUXELLES                                              50
  ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT
  rue Marie-Christine 83,
  1020 BRUXELLES                                              89
  INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE CHOME
   WIJNS
  rue Chome Wyns 5,
  1070 BRUXELLES (ANDERLECHT)                                 52
  INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
   MADELEINE JACQUEMOTTE
  avenue Constant Permeke 2,
  1140 BRUXELLES (EVERE)                                      88
  ATHENEE ROYAL ANDREE THOMAS
  avenue Reine Marie-Henriette 47,
  1190 BRUXELLES (FOREST)                                     10
  ATHENNE ROYAL MADELEINE JACQUEMOTTE
  rue de la Croix 40,
  1150 BRUXELLES ( IXELLES)                                   66
  ATHENEE ROYAL SERGE CREUZ
  avenue du Sippelberg 2,
  1080 BRUXELLES (MOLENBEEK - SAINT-JEAN)                     56
  ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA
  rue de la Rhétorique 16,
  1060 BRUXELLES (SAINT-GILLES)                               32
  ATHENEE ROYAL ALFRED VERWEE
  rue Verwee 12,
  1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK)                                 63
  ATHENEE ROYAL LIEGE ATLAS
  quai Saint Leonard 80,
  4000 LIEGE                                                  32
  ATHENEE ROYAL CHARLEMAGNE
  rue de Bois de Breux
  4020 JUPILLE-SUR-MEUSE                                      60
  ATHENEE ROYAL LUCIE DEJARDIN
  rue de l'Industrie 127,
  4100 SERAING                                                41
  ATHENEE ROYAL TAMINES
  avenue Président Roosevelt 57,
  5060 SAMBREVILLE (TAMINES)                                  24
  INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
  rue R. Warocque 46,
  7140 MORLANWELZ                                            102
  ATHENEE ROYAL DE JETTE
  avenue de Levis Mirepoix 100,
  1090 BRUXELLES (JETTE)                                      24
  ATHENEE ROYAL GILLY
  rue du Calvaire 20,
  6060 CHARLEROI (GILLY)                                      24
  ATHENEE ROYAL JUMET
  rue Gendebien 1,
  6040 CHARLEROI (JUMET)                                      72
  ATHENEE ROYAL DE MARCHIENNE-AU-PONT
  rue des Remparts 35,
  6030 CHARLEROI (MARCHIENNE-AU-PONT)                         72
  ATHENEE ROYAL PIERRE PAULUS
  rue des Gaux 100,
  6030 CHARLEROI (MARCHIENNE-AU-PONT)                         36
  ATHENEE ROYAL LOUIS DELATTRE
  rue Despy 49,
  6140 FONTAINE-L'EVEQUE                                      52
  TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
                              582 h
  TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
                              515 h
  TOTAL heures NTPP ( Enseignement organise par la          1097 h
   Communauté française)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2002-2003 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Art. N2.Annexe 2. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :

Enseignement officiel subventionné

                       ETABLISSEMENT                       Nombre de
                                                          périodes -
                                                          professeurs
                                                          octroyées :
  INSTITUT TECHNIQUE "Marius RENARD"
  rue Georges Moreau 107,
  1070 BRUXELLES                                              43
  INSTITUT EMILE GRYZON
  avenue Emile Gryzon 1,
  1070 BRUXELLES                                              41
  ECOLE SECONDAIRE BRACOPS-LAMBERT
  avenue Bertaux 45,
  1070 BRUXELLES                                              34
  INSTITUT REDOUTE-PEIFFER
  avenue Emile Gryzon 1,
  1070 BRUXELLES                                              54
  ATHENEE LEON LEPAGE
  rue des Riches Claires 30,
  1000 BRUXELLES                                              48
  INSTITUT BISCHOFFSHEIM
  rue de la Blanchisserie 52,
  1000 BRUXELLES                                              58
  INSTITUT DES ARTS ET METIERS
  boulevard de l'Abattoir 50,
  1000 BRUXELLES                                              70
  INSTITUT DE MOT-COUVREUR
  place du Nouveau Marche aux Grains 24,
  1000 BRUXELLES                                              38
  INSTITUT DIDEROT
  rue des Capucins 58,
  1000 BRUXELLES                                              50
  INSTITUT TECHNIQUE PAUL-HENRI SPAAK
  boulevard Emile Bockstael 246,
  1020 BRUXELLES                                              46
  LYCEE COMMUNAL EMILE MAX
  chaussée de Haecht 235,
  1030 BRUXELLES                                              22
  CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ETTERBEEK "Ernest
   RICHARD"
  place Saint-Pierre 5,
  1040 BRUXELLES                                              28
  INSTITUT TECHNIQUE RENE CARTIGNY
  place de la Petite Suisse 4,
  1050 BRUXELLES                                              32
  CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS
  rue de l'Hôtel des Monnaies 128,
  1060 BRUXELLES                                              30
  LYCEE COMMUNAL GUY CUDELL
  rue de Liedekerke 66,
  1210 BRUXELLES (SAINT-JOSSE-TEN-NODE)                       54
  INSTITUT COMMUNAL TECHNIQUE FRANS FISCHER
  rue Général Eenens 66,
  1030 BRUXELLES                                              44
  ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL
  rue de l'Ecole Technique 34,
  4040 HERSTAL                                                26
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE
   HERSTAL
  rue du Grand Puits 66,
  4040 HERSTAL                                                58
  (I.C.E.S.) INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMEN SECONDAIRE
   "Leon MIGNON"
  rue Leon Mignon 2,
  4000 LIEGE                                                  50
  INSTITUT COMMUNAL DES TECHN. DE L'INDUSTRIE ET DE
   L'AUTOMOBILE (ICTIA)
  quai du Condroz 15,
  4020 LIEGE                                                  34
  ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING
  rue Colard Trouillet 48,
  4100 SERAING                                                48
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE
   SERAING
  quai des Carmes 43,
  4101 JEMEPPE                                                46
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE
   VERVIERS
  rue Peltzer de Clermont 104,
  4800 VERVIERS                                               58
  LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ
  avenue Fenelon 48
  7340 COLFONTAINE                                            47
  LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL "Richard STIEVENART"
   (L.T.R.S.)
  route de Valenciennes 58,
  7301 HORNU                                                  40
  I.C.E.S. "Leon HUREZ"
  rue Bonne Espérance 1,
  7100 LA LOUVIERE                                           104
  LYCEE TECHNIQUE PROVINCIAL MAURICE HERLEMONT
   (I.P.A.M.)
  rue Paul Pasture 1,
  7100 LA LOUVIERE                                            37
  INSTITUT DE NURSING DU CENTRE - IMPLANTATION MANAGE
  rue E. Milcamps 13b,
  7100 LA LOUVIERE                                            21
  INSTITUT COMMUNAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
  Domaine du Parc - Grand-Place
  7390 QUAREGNON                                              47
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "Charles
   DELIEGE"
  rue des Archers 12,
  7130 BINCHE                                                 39
  INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SECONDAIRE -
   UNIVERSITE DU TRAVAIL PAUL PASTUR
  boulevard Roullier 1,
  6000 CHARLEROI                                              70
  INSTITUT Jean JAURES
  rue de la Broucheterre 526,
  6000 CHARLEROI                                              49
  CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE (C.E.C.S.) "Henri
   DUNANT"
  rue Vandervelde 28,
  6030 MARCHIENNE-AU-PONT                                     37
  INSTITUT PROVINCIAL D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
   PARAMEDICAL (Implantation Farciennes)
  rue de la Samaritaine 14,
  6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE                                  12
  TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
                              692
  TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
                              823
  TOTAL heures NTPP ( Enseignement officiel                 1515
   subventionne) :

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2002-2003 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial

P. HAZETTE

Art. N3.Annexe 3. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :

Enseignement libre subventionné de caractère confessionnel

                      ETABLISSEMENT                        Nombre de
                                                          périodes -
                                                          professeurs
                                                          octroyées :
  Institut Sainte-Marie-Saint-Antoine
  rue E. Feron 9,
  1060 SAINT-GILLES                                           32
  Institut de la Sainte-Famille d'Helmet
  rue Chaumonte 15,
  1030 SCHAERBEEK                                             32
  Institut technique Cardinal Mercier - Notre dame du
   Sacre Coeur
  boulevard Lambermont 17,
  1030 SCHAERBEEK                                             60
  Institut des Filles de Marie
  rue Th.
  Verhaegen 6,
  1060 SAINT-GILLES                                           68
  Centre scolaire Saint-Vincent de Paul
  chaussée de Vleurgat 55,
  1050 IXELLES                                                35
  Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle
  rue Moris 19,
  1060 SAINT-GILLES                                           32
  Campus Saint-Jean
  chaussée De Ninove 136,
  1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN                                   71
  Centre scolaire Eperonniers-Mercelis
  rue Mercelis 36,
  1050 IXELLES                                                68
  Centre scol. Ste Marie-La Sagesse
  chaussée de Haecht 164,
  1030 SCHAERBEEK                                             54
  Centre scolaire des Dames de Marie
  chaussée de Haecht 68,
  1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE                                  60
  Collège Roi Baudouin
  avenue F. Marchal 62,
  1030 SCHAERBEEK                                             35
  Institut des Ursulines
  avenue du Sippelberg 10,
  1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN                                   80
  Collège La Fraternité
  rue de Molenbeek 173,
  1020 BRUXELLES (LAEKEN)                                     64
  Institut Dominique Pire
  rue de Lenglentier 6-14,
  1000 BRUXELLES                                              40
  Institut de la Providence
  rue Haberman 27,
  1070 ANDERLECHT                                             52
  Centre scolaire Saint-Michel ( APAJ)
  boulevard Saint-Michel 24,
  1040 ETTERBEEK                                              36
  Institut technique Saint-Joseph ( Atelier Marollien)
  rue F. Hap 14,
  1040 ETTERBEEK                                              50
  Institut Saint-Louis
  rue du Marais 113,
  1000 BRUXELLES                                              34
  Institut Notre-Dame
  rue de Fiennes 66,
  1070 ANDERLECHT                                             67
  Institut Saint-Joseph
  boulevard de l'Yser 12,
  6000 CHARLEROI                                              20
  Institut Sainte-Marie
  rue de l'Enseignement 1,
  6140 FONTAINE-L'EVEQUE                                      40
  Institut d'Enseignement technique Notre Dame
  rue de la Science 52,
  6000 CHARLEROI                                              56
  Institut d'enseignement technique Sainte Marie
  rue Vandervelde 49,
  6141 FORCHIES-LA-MARCHE                                     40
  Centre scolaire Don Bosco
  rue Grande 21,
  7380 QUIEVRAIN                                              53
  Collège d'enseignement professionnel des Aumoniers du
   travail
  Grand'Rue 185,
  6000 CHARLEROI                                              40
  Centre scolaire Saint Joseph - Notre Dame
  rue Strimelle 1,
  6040 JUMET (CHARLEROI)                                      34
  Institut Saint-Henri
  rue du Commerce 21,
  7780 COMINES                                                12
  Institut Saint-Charles
  rue de Blaton 31,
  7600 PERUWELZ                                               12
  Lycée mixte François de Sales (G et T)
  rue des Vallées 18,
  6060 GILLY (CHARLEROI)                                      54
  Institut Sainte-Thérèse
  Grand-Rue 79,
  7170 MANAGE                                                 44
  Collège d'enseignement technique des Aumoniers du
   travail
  Grand'Rue 185,
  6000 CHARLEROI                                              24
  Institut Sainte-Marie
  place d'Arenberg 20,
  6200 CHATELINEAU                                            58
  Institut du Sacré-Coeur
  rue des Dames 77,
  7080 FRAMERIES                                              24
  Institut Saint-Ferdinand
  avenue Maréchal Foch 824,
  7012 JEMAPPES                                               22
  DOA Saint-Louis
  rue A. Magis 20,
  4020 LIEGE (BRESSOUX)                                       13
  Institut Sainte-Marie
  rue Cockerill 148,
  4100 SERAING                                                78
  Collège St-Martin - I.S.M.Pairay
  rue de la Province 101,
  4100 SERAING                                                25
  TOTAL heures NTPP à BRUXELLES :
                              970
  TOTAL heures NTPP en WALLONIE :
                              649
  TOTAL heures NTPP (Enseignement libre confessionnel) :
      1619

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2002-2003 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial

Pierre HAZETTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

Jean-Marc NOLLET

Art. N4.Annexe 4. - Les périodes-professeurs sont affectées de la manière suivante :

Enseignement libre non confessionnel.

                ETABLISSEMENT                              Nombre de
                                                           périodes
                                                               -
                                                          professeurs
                                                          octroyées :
  ECOLE INTERNATIONALE "LE VERSEAU" - ELCE -
   IMPLANTATION DE GILLY
  rue de Wavre 60,
  1301 BIERGES                                                18
  TOTAL heures NTPP (Enseignement libre non
   confessionnel) :
                                             18

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 octroyant des périodes-professeurs pour l'année scolaire 2002-2003 à l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

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