Texte 2002029425

17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 17-06-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-10-2002
Numéro
2002029425
Page
49589
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-17/65
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-05-04/23, art. 1, 005; En vigueur : 27-06-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.