17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 17-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-10-2002
- Numéro
- 2002029425
- Page
- 49589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-17/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-05-04/23, art. 1, 005; En vigueur : 27-06-2016>
