11 JUILLET 2002. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. (NOTA : abrogé dans le futur par DCFR 2021-06-17/28, art. 83; En vigueur : 01-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 30-07-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-8-2002
Numéro: 2002029418
Page: 38861
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-11/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-200201-07-2003
Texte modifié: 2001029261199502920819910290542002029247195905290119960292701998029358
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[Abrogé] <DCFR 2021-06-17/28, art. 35, 013; En vigueur : 16-06-2021>

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