17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection.

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que par modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :

a)Congé de Toussaint : du lundi 28 octobre 2002 au vendredi 1 novembre 2002 inclus;

b)Vacances de Noël : du lundi 23 décembre 2002 au vendredi 3 janvier 2003 inclus;

c)Congé de Carnaval : du lundi 3 mars 2003 au vendredi 7 mars 2003 inclus;

d)Vacances de Pâques : du lundi 14 avril 2003 au vendredi 25 avril 2003 inclus;

e)Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :

- pour les directeurs et les membres du service d'inspection : du lundi 7 juillet 2003 au vendredi 15 août 2003 inclus;

- pour les autres membres du personnel : soit du mardi 1 juillet 2003 au samedi 16 août 2003 inclus, soit du mardi 8 juillet 2003 au samedi 23 août 2003 inclus.

f)Congés divers :

- les samedis et dimanches;

- le 27 septembre;

- les 1er, 2 et 11 novembre;

- le lundi de Pâques;

- le 1 mai;

- le jour de l'Ascension;

- le lundi de Pentecôte. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2002 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2003.

Art. 3.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et du Sport,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.