17 JUILLET 2002. - [Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention]. <DCFR 2006-06-02/60, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2006 et mise à jour au 14-04-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-8-2002
- Numéro
- 2002029414
- Page
- 37330
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-17/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 19940294591995029482199902917719960293381971072705
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2026-04-02/05, art. 19, 010; En vigueur : 14-09-2026>
