Texte 2002029413

17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-10-2002
Numéro
2002029413
Page
49180
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-17/63
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2011-07-14/29, art. 9, 002; En vigueur : 14-07-2011>

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