11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté en internats autonomes de la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-11-2002
Numéro: 2002029406
Page: 50388
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-11/66
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2002
Texte modifié: 1987023032
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrête royal du 16 janvier 1987 portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes, tel que modifiée, est complétée comme suit :

  Internat annexé à l'Athénée Jules      Internat autonome de la Communauté
   Bordet à Bruxelles                     française à Anderlecht
  Internat annexé à l'Institut des       Internat autonome de la Communauté
   techniques et des commerces            française à Suarlee
   agroalimentaires à Suarlee

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Bruxelles, le 11 juillet 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

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