Texte 2002029405

11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-9-2002
Numéro
2002029405
Page
43217
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-11/63
Entrée en vigueur / Effet
31-05-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre d'étudiants, qui à l'issue de l'année académique 2001-2002 bénéficieront de l'attestation prévue à l'article 14, § 2bis, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, est fixé à 280.

Art. 2.Le nombre d'attestations dont question à l'article 1er est réparti entre les institutions universitaires de la manière suivante :

Université de Liège : 64

Université Catholique de Louvain : 78

Université libre de Bruxelles : 66

Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : 56

Université de Mons-Hainaut : 16.

Art. 3.Le présent arrêté porte ses effets le 31 mai 1999.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

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