Texte 2002029403

17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2002 et mise à jour au 25-08-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-9-2002
Numéro
2002029403
Page
41636
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-17/54
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-05-14/50, art. 15, 002; En vigueur : 01-04-2009>

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