17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 25-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-9-2002
- Numéro
- 2002029402
- Page
- 43218
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-17/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/50, art. 16, 002; En vigueur : 01-04-2009>
