17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 25-08-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-9-2002
Numéro: 2002029402
Page: 43218
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-17/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-05-14/50, art. 16, 002; En vigueur : 01-04-2009>

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