13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une seconde part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-11-2002
Numéro: 2002029397
Page: 50521
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-13/84
Entrée en vigueur / Effet: 17-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2001, une seconde tranche de 1 239 467,62 EUR provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :

  Organes de presse                                       Part revenant a
                                                           chacune d'elles
  " L'Echo "                                                   35 944,56 EUR
  Edition Echo de la Bourse SA
  Rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles
  Compte : 210-0137777-89
  Code GCOM : 203.334
  " La Derniere Heure/Les Sports " - Compagnie nouvelle
   de Communications SA                                       161 750,52 EUR
  Bd. Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte : 068-2087447-34
  Code GCOM : 204 310
  " La Libre Belgique   La Libre Belgique/Gazette de
   Liege "                                                    161 750,52 EUR
  SA d'Informations et de Productions Multimedia
  Bd. Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte : 068-2087446-33
  Code GCOM : 3.169
  " Le Soir "                                                 215 667,37 EUR
  Rossel & Cie, SA
  Rue Royale 12
  1000 Bruxelles
  Compte : 310-1140600-63
  Code GCOM : 8.922
  " Vers l'Avenir / L'Avenir du Luxembourg / Le Courrier
   de l'Escaut / Le Jour   le Courrier / Le Rappel "          232 895,97 EUR
  SA Editions de l'Avenir
  Bld E. Melot 12
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43
  Code GCOM : 5.516
  La Nouvelle Gazette / La Province - la Meuse / La
   Lanterne                                                   431 458,68 EUR
  SA Sud Presse
  Rue de Coquelet 134
  5000 Namur
  Compte : 360-1137531-18
  Code GCOM : 16.536

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2002.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 13 juin 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.