13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice" coût de télévision " pour l'année 2001.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-8-2002
- Numéro
- 2002029396
- Page
- 37443
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-13/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année 2001, l'indice " coût de télévision " est égal à l'indice santé, soit la valeur de 126,74 (base 1989 = 100).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 13 juin 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER.
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