Lex Iterata

Texte 2002029396

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice" coût de télévision " pour l'année 2001.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-8-2002
Numéro
2002029396
Page
37443
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-13/66
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2001, l'indice " coût de télévision " est égal à l'indice santé, soit la valeur de 126,74 (base 1989 = 100).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 juin 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.