24 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-10-2002
- Numéro
- 2002029394
- Page
- 44989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2002
- Texte modifié
- 1999029449
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, les termes " la licence en sciences de gestion " sont remplacés par : " la licence en gestion de l'entreprise " organisée par l'Université de Liège.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.
Bruxelles, le 24 juin 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.
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