Lex Iterata

Texte 2002029394

24 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-10-2002
Numéro
2002029394
Page
44989
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-24/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2002
Texte modifié
1999029449
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, les termes " la licence en sciences de gestion " sont remplacés par : " la licence en gestion de l'entreprise " organisée par l'Université de Liège.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 24 juin 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.