Texte 2002029391
Article 1er.Le bulletin de signalement et la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française sont établis selon les modèles annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juillet 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique
Mme Fr. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Bulletin de signalement des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-09-2002, p. 41629-41630).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.
Bruxelles, le 4 juillet 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique
Mme F. DUPUIS
Art. N2.Annexe 2. Fiche individuelles des membres du personnel enseignant.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-09-2002, p. 41631).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2002 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.
Bruxelles, le 4 juillet 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique
Mme Fr. DUPUIS.