4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 16-04-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-8-2002
Numéro: 2002029386
Page: 34200
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-04/40
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2019-03-14/20, art. 145, 005; En vigueur : 01-09-2019>

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