26 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle.

Article 1er.L'école primaire d'enseignement spécial de la Communauté française de Momalle est supprimée.

Art. 2.Sont supprimés :

- un emploi de directeur d'établissement d'enseignement spécial primaire;

- un emploi de 15 périodes de correspondant comptable.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Bruxelles, le 26 juin 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.