26 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-10-2002
- Numéro
- 2002029372
- Page
- 47584
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-26/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'école primaire d'enseignement spécial de la Communauté française de Momalle est supprimée.
Art. 2.Sont supprimés :
- un emploi de directeur d'établissement d'enseignement spécial primaire;
- un emploi de 15 périodes de correspondant comptable.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Bruxelles, le 26 juin 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.
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