Article 1er.Le nombre d'étudiants, qui à l'issue de l'année académique 2004-2005 bénéficieront de l'attestation prévue à l'article 14, § 2bis , du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, est fixé à 280.
Art. 2.Le nombre d'attestations dont question à l'article 1er est réparti entre les institutions universitaires de la manière suivante :
1°Université de Liège : 64;
2°Université catholique de Louvain : 76;
3°Université libre de Bruxelles : 65;
4°Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : 58;
5°Université de Mons-Hainaut : 17.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2002-2003.
Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.