Texte 2002029352

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-10-2002
Numéro
2002029352
Page
48500
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-13/75
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention globale d'un million quatre cent seize mille quatre cent septante huit euros quatre vingt-quatre centimes (1.416.478,84 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau d'enseignement officiel subventionné pour ses écoles ou implantations bénéficiaires des discriminations positives.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement, conformément au tableau de synthèse repris en annexe.

Art. 3.Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2002.

Art. 4.Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % au 1er septembre 2002 et 20 % au 1er janvier 2003.

Art. 5.Le pouvoir organisateur d'une école ou implantation bénéficiaire des discriminations positives tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 6.Le Pouvoir organisateur bénéficiaire est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 8.Le Ministre ayant les Discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Subventions supplémentaires octroyées aux implantations du réseau d'enseignement officiel subventionné bénéficiaires des discriminations positives.

     Numero de        Adresse des          Commune        Code     Moyens de
      projet         implantations                       postal    fonction-
                       concernees                                    nement
                                                                    (moyens
                                                                    humains
                                                                    contrac-
                                                                     tuels,
                                                                   fonction-
                                                                   nement et
                                                                  equipement)
                                                                   (en euro)
  01/126/BXL/2002  rue de Cureghem 65  Bruxelles         B-1000      3.765,00
  01/127/BXL/2002  rue de l'Eclusier   Bruxelles         B-1000      5.910,00
                    Cogge 14
  01/129/BXL/2002  rue Saint-Ghislain  Bruxelles         B-1000      4.590,00
                    40
  01/132/BXL/2002  rue de la           Bruxelles         B-1000      4.630,00
                    Buanderie 33
  01/135/BXL/2002  rue de la Cle 18    Bruxelles         B-1000      5.875,00
  01/136/BXL/2002  rue des Six Jetons  Bruxelles         B-1000      4.970,00
                    25
  01/137/BXL/2002  rue des Eburons 50  Bruxelles         B-1000     10.819,62
  01/138/BXL/2002  rue Laneau 5        Bruxelles         B-1020     14.545,00
  01/144/BXL/2002  rue Masui 73        Bruxelles         B-1000     11.413,10
  01/148/BXL/2002  avenue de           Bruxelles         B-1000      1.703,76
                    l'Heliport 17
  01/150/BXL/2002  rue Thys Vanham 21  Bruxelles         B-1020     13.678,34
  01/151/BXL/2002  rue du Canal 53-57  Bruxelles         B-1000     11.203,80
  01/152/BXL/2002  boulevard du Midi   Bruxelles         B-1000      8.810,00
                    86
  01/153/BXL/2002  rue des Riches      Bruxelles         B-1000     14.404,25
                    Claires 30
  01/159/BXL/2002  rue Claessens 59    Bruxelles         B-1020     11.392,06
  01/160/BXL/2002  rue des Eburons 46  Bruxelles         B-1000     14.383,22
  01/161/BXL/2002  rue des Six Jetons  Bruxelles         B-1000      8.245,88
                    60
  01/164/BXL/2002  rue de              Bruxelles         B-1000      7.605,00
                    l'Enseignement 96
  01/165/BXL/2002  rue de la Paille    Bruxelles         B-1000     18.000,00
                    24
  01/167/BXL/2002  rue Haute 107       Bruxelles         B-1000     11.542,67
  01/168/BXL/2002  rue Haute 255       Bruxelles         B-1000      9.140,00
  01/169/BXL/2002  rue des Six Jetons  Bruxelles         B-1000      6.739,78
                    55
  01/299/BXL/2002  rue de Ruysbroeck   Bruxelles         B-1000      2.410,00
                    35
  01/300/BXL/2002  rue Blaes 47        Bruxelles         B-1000      7.415,00
  01/314/BXL/2002  rue Sainte-Therese  Bruxelles         B-1000      5.420,00
                    1
  02/316/BXL/2002  chaussee            Etterbeek         B-1040      1.144,74
                    Saint-Pierre 193
  03/726/BXL/2002  rue Braemt 55-57    Saint-Josse       B-1210      3.750,00
  03/727/BXL/2002  rue Saint-Francois  Saint-Josse       B-1210     21.035,74
                    19-21
  03/728/BXL/2002  rue Potagere 52     Saint-Josse       B-1210     16.714,59
  04/740/BXL/2002  rue Josaphat 229    Schaerbeek        B-1030     15.139,53
  04/741/BXL/2002  rue Gallait 131     Schaerbeek        B-1030      2.590,87
  04/742/BXL/2002  rue Rogier 188      Schaerbeek        B-1030     14.015,20
  04/744/BXL/2002  Grand-Rue au Bois   Schaerbeek        B-1030     10.559,79
                    57
  04/745/BXL/2002  rue Quinaux 32      Schaerbeek        B-1030      3.458,54
  04/747/BXL/2002  rue Capronnier 1    Schaerbeek        B-1030      6.495,39
  04/751/BXL/2002  rue Gaucheret 124A  Schaerbeek        B-1030     14.159,81
  05/14/MLO/2002   rue des Goujons 88  Anderlecht        B-1070      1.169,00
  05/16/MLO/2002   rue de Douvres 80   Anderlecht        B-1070      1.855,00
  05/20/MLO/2002   rue Odon 22         Anderlecht        B-1070      1.426,00
  05/21/MLO/2002   rue Eloy 114        Anderlecht        B-1070      1.606,19
  06/384/MLO/200   rue Jef Devos 55    Forest            B-1190      5.979,47
  06/386/MLO/200   rue du Montenegro   Forest            B-1190      3.448,47
                    159
  07/439/MLO/200   rue Gray 126        Ixelles           B-1050     10.947,79
  07/440/MLO/200   rue Sans-Souci 130  Ixelles           B-1050     18.489,41
  08/605/MLO/200   rue Berre 23        Jette             B-1090      6.952,82
  09/625/MLO/200   rue des Tisserands  Koekelberg        B-1081     14.962,79
                    27
  09/626/MLO/200   rue Emile           Koekelberg        B-1081      9.098,39
                    Sergijsels 15
  10/635/MLO/200   rue des             Molenbeek         B-1080      1.000,00
                    Quatre-Vents 71
  10/637/MLO/200   rue Le Lorrain 94   Molenbeek         B-1080     16.117,90
  10/638/MLO/200   rue du Gulden       Molenbeek         B-1080        665,81
                    Bodem 2-4
  10/639/MLO/200   rue de Ribaucourt   Molenbeek         B-1080     31.235,80
                    21
  10/642/MLO/200   place de la         Molenbeek         B-1080     29.313,95
                    Duchesse de
                    Brabant 27
  10/644/MLO/200   rue Ransfort 76     Molenbeek         B-1080      1.000,00
  11/677/MLO/200   place de Bethleem   Saint-Gilles      B-1060     17.052,04
                    10
  11/678/MLO/200   rue de Bordeaux 16  Saint-Gilles      B-1060      7.321,42
  11/679/MLO/200   rue de la           Saint-Gilles      B-1060     12.279,85
                    Rhetorique 13
  11/680/MLO/200   rue de la Perche    Saint-Gilles      B-1060     13.851,26
                    11
  11/681/MLO/200   rue du Fort 80A     Saint-Gilles      B-1060      5.936,25
  11/682/MLO/200   place des Heros 5   Saint-Gilles      B-1060      1.325,74
  12/2158/CHS/200  place Communale 23  Aiseau-Presles    B-6250      3.153,00
  12/2160/CHS/200  rue Quartier du     Aiseau-Presles    B-6250      2.864,00
                    Roi 59
  12/2161/CHS/200  rue Jules Destree   Aiseau-Presles    B-6250      5.703,83
                    2                   (Roselies)
  12/2166/CHS/200  rue de la Praile    Aiseau-Presles    B-6250      2.427,00
                                        (Roselies)
  13/2987/CHS/200  rue de Nivelles     Anderlues         B-6150      1.154,23
                    161
  14/3009/CHS/200  rue de la           Binche            B-7130      7.239,31
                    Fraternite
  14/3015/CHS/200  rue de la           Binche (Bray)     B-7130     17.138,52
                    Chapelette 72
  14/3019/CHS/200  rue des Erables     Binche            B-7134      6.620,54
                                        (Peronnes-lez-
                                        Binche)
  14/3021/CHS/200  rue Joseph Wauters  Binche            B-7134      8.565,57
                    141                 (Peronnes-lez-
                                        Binche)
  15/1487/CHS/200  rue de l'Avenir     Chapelle-lez-     B-7160      2.981,64
                                        Herlaimont
  15/1488/CHS/200  rue de la           Chapelle-lez-     B-7160      4.242,84
                    Resistance          Herlaimont
  16/1499/CHS/200  rue de              Charleroi         B-6000      2.533,56
                    l'Enseignement 2
  16/1500/CHS/200  rue Bayemont 1      Charleroi         B-6000      8.514,85
  16/1509/CHS/200  place Basile        Charleroi         B-6010      5.550,76
                    Parent 14           (Couillet)
  16/1510/CHS/200  rue Ferrer 76       Charleroi         B-6010      5.851,55
                                        (Couillet)
  16/1511/CHS/200  rue Bois des        Charleroi         B-6010        500,00
                    Cloches 52          (Couillet)
  16/1512/CHS/200  rue du Fond         Charleroi         B-6010      1.283,77
                    Jacques 2           (Couillet)
  16/1513/CHS/200  rue du 28 Juin 2    Charleroi         B-6010        500,00
                                        (Couillet)
  16/1517/CHS/200  rue Ferrer 11-1     Charleroi         B-6020      6.872,07
                                        (Dampremy)
  16/1522/CHS/200  rue Paul Barre 28   Charleroi         B-6020        698,97
                                        (Dampremy)
  16/1532/CHS/200  rue Saint-Joseph    Charleroi         B-6060        795,87
                    152                 (Gilly)
  16/1533/CHS/200  chaussee de         Charleroi         B-6060      1.790,70
                    Ransart 216         (Gilly)
  16/1535/CHS/200  rue Nazarin 35      Charleroi         B-6060     27.368,20
                                        (Gilly)
  16/1538/CHS/200  rue Circulaire 27   Charleroi         B)6060      4.361,99
                                        (Gilly)
  16/1539/CHS/200  rue Noel            Charleroi         B-6060      1.000,00
                    Sart-Culpart 26     (Gilly)
  16/1548/CHS/200  rue des Roseaux 2   Charleroi         B-6041      2.000,00
                                        (Gosselies)
  16/1550/CHS/200  rue Autequitte 14   Charleroi (Roux)  B-6044      5.851,55
  16/1562/CHS/200  rue Dewiest 98      Charleroi         B-6040      1.361,00
                                        (Jumet)
  16/1578/CHS/200  rue du Ravin 46     Charleroi         B-6042      4.418,19
                                        (Lodelinsart)
  16/1598/CHS/200  avenue Houtart      Charleroi         B-6031      5.851,55
                                        (Monceau-sur-
                                        Sambre)
  16/1599/CHS/200  chaussee de         Charleroi         B-6042      4.606,96
                    Bruxelles 191       (Lodelinsart)
  16/1601/CHS/200  rue des Cartiers 4  Charleroi         B-6061      4.907,75
                                        (Montignies-
                                        sur-Sambre)
  16/1604/CHS/200  rue Camille Lebon   Charleroi         B-6001     31.089,29
                    41                  (Marcinelle)
  16/1616/CHS/200  rue de Roux 17      Charleroi         B-6031      7.295,28
                                        (Monceau-sur-
                                        Sambre)
  16/1617/CHS/200  rue de Trazegnies   Charleroi         B-6031      4.504,10
                    280                 (Monceau-sur-
                                        Sambre)
  16/1619/CHS/200  rue Ferrer 13       Charleroi         B-6031      6.173,00
                                        (Monceau-sur-
                                        Sambre)
  16/1621/CHS/200  rue des             Charleroi         B-6031      4.795,72
                    Combattants 64      (Monceau-sur-
                                        Sambre)
  16/1632/CHS/200  rue de la           Charleroi         B-6061      3.152,85
                    Solidarite 2        (Montignies-
                                        sur-Sambre)
  16/1635/CHS/200  place Albert Ier    Charleroi         B-6061      4.229,44
                    36                  (Montignies-
                                        sur-Sambre)
  16/1647/CHS/200  rue des Aiselies 1  Charleroi (Roux)  B-6044      1.500,00
  16/1648/CHS/200  rue Willocq 4A      Charleroi (Roux)  B-6044      2.964,09
  16/1649/CHS/200  rue de l'Hospice    Charleroi (Roux)  B-6044      3.738,40
                    17
  16/1858/CHS/200  rue Warmonceau 168  Charleroi         B-6000      4.362,13
  16/6426/CHS/200  rue Lecomte         Charleroi         B-6020     10.269,75
                    120-125             (Dampremy)
  17/1868/CHS/200  rue Gendebien 224   Chatelet          B-6200      6.325,00
                                        (Chatelineau)
  17/1870/CHS/200  rue Sainte-Anne     Chatelet          B-6200      8.055,84
                    59-61               (Chatelineau)
  17/1878/CHS/200  rue des Ecoles 14   Chatelet          B-6200      4.907,37
  18/6273/CHS/200  cite Guemene        Courcelles        B-6180     10.798,16
                    Penfao 1
  18/6315/CHS/200  rue des             Courcelles        B-6180      2.990,11
                    Libertaires
  19/1953/CHS/200  rue Clement Daix    Farciennes        B-6240      7.026,34
                    87
  19/1955/CHS/200  rue des Cayats 77   Farciennes        B-6240      2.918,05
  19/1957/CHS/200  rue Fernand         Farciennes        B-6240      2.548,91
                    Stilmant 25         (Pironchamps)
  19/1958/CHS/200  rue des Ecoles 10   Farciennes        B-6240      2.956,10
  20/1976/CHS/200  avenue de la        Fleurus           B-6224        541,94
                    Wallonie 55A        (Wanfercee-
                                        Baulet)
  20/1985/CHS/200  rue d'Orchies 1     Fleurus           B-6220      1.813,94
  20/1987/CHS/200  chaussee de Gilly   Fleurus           B-6220      2.302,88
                    107
  21/2075/CHS/200  cite des Oiseaux    Fontaine-         B-6140      4.403,18
                    8A                  l'Eveque
  22/3117/CHS/200  rue Neuve 14A       Merbes-le-        B-6567        505,00
                                        Chateau
                                        (Labuissiere)
  22/3118/CHS/200  rue Paul Pastur 3   Merbes-le-        B-6567      1.901,53
                                        Chateau
  23/2153/CHS/200  rue Ferrer 106      Seneffe           B-7181      5.534,38
                                        (Familleureux)
  24/1442/HOC/200  rue Negresse 2      Bernissart        B-7320      1.235,16
  24/1443/HOC/200  rue Lotard "        Bernissart        B-7320      2.241.26
                    Acomal " 16
  24/1444/HOC/200  rue Buissonnet 34   Bernissart        B-7321      2.081,17
                                        (Harchies)
  25/2593/HOC/200  place Saint-Martin  Comines           B-7784      6.694,36
                    6                   (Bas-Warneton)
  26/3250/HOC/200  rue Verte Chasse 5  Peruwelz          B-7600      4.860,81
  27/2202/MCE/20   rue des Nouvelles   Boussu (Hornu)    B-7301      7.864,38
                    Ecoles 16
  27/2211/MCE/20   quartier Robermont  Boussu            B-7300      2.131,93
                    1
  27/6444/MCE/20   quartier            Boussu            B)7300     10.756,64
                    Sentinelle 1
  28/2530/MCE/20   rue Achille         Colfontaine       B-7340      3.245,13
                    Delattre
  28/2531/MCE/20   rue du Grand        Colfontaine       B-7340      3.554,85
                    Passage
  28/2532/MCE/20   rue Rampe           Colfontaine       B-7340      2.218,65
                    Anfouette 1
  28/2535/MCE/20   rue Saint-Pierre    Colfontaine       B-7340      4.310,89
                    60
  28/2537/MCE/20   cite Abbaye         Colfontaine       B-7340      1.526,00
  28/2538/MCE/20   rue de la Montagne  Colfontaine       B-7340      2.751,00
  28/2540/MCE/20   rue Neuve           Colfontaine       B-7340      2.751,00
  28/2542/MCE/20   rue de la Perche    Colfontaine       B-7340      3.652,00
                    24
  28/2543/MCE/20   rue Lloyd George    Colfontaine       B-7340      4.561,00
                    63
  28/2544/MCE/20   rue Roi Albert 1    Colfontaine       B-7340      2.641,80
  29/2213/MCE/20   rue Charles         Dour (Elouges)    B-7370      6.717,57
                    Wantiez 27
  30/2234/MCE/20   rue Leopold 217     Frameries (La     B-7080        546,51
                                        Bouverie)
  30/2237/MCE/20   rue Floreal         Frameries         B-7080        500,00
  31/2260/MCE/20   rue des Ecoles 5    Hensies           B-7350      1.341,20
  32/2780/MCE/20   place de Maurage    La Louviere       B-7110      2.000,00
                    15                  (Maurage)
  32/2786/MCE/20   place de Trivieres  La Louviere       B-7100     13.000,00
                    25                  (Trivieres)
  32/2787/MCE/20   rue des             La Louviere       B-7100      6.000,00
                    Briqueteries 1      (Saint-Vaas)
  32/2788/MCE/20   rue Omer Tulippe    La Louviere       B-7100      6.000,00
                                        (Saint-Vaas)
  32/2794/MCE/20   rue des Canadiens   La Louviere       B-7110      6.000,00
                    1-3                 (Strepy-
                                        Bracquegnies)
  32/2795/MCE/20   rue des Buxiniens   La Louviere       B-7110      2.000,00
                    12                  (Strepy-
                                        Bracquegnies)
  32/2809/MCE/20   rue Keuwet 2        La Louviere       B-7100      6.000,00
  32/2812/MCE/20   rue Gustave         La Louviere       B-7100      1.500,00
                    Brichant 60
  32/2876/MCE/20   rue du              La Louviere       B-7110      3.100,00
                    Trieu-a-Vallee      (Houdeng-
                                        Goegnies)
  33/2913/MCE/20   rue des Ecoles 39   Le Roeulx         B-7070      2.932,24
                                        (Thieu)
  34/2092/MCE/20   rue Delval          Manage            B-7170        787,55
  34/2097/MCE/20   rue de la Goette    Manage (La        B-7170      1.135,00
                    51                  Hestre)
  35/2296/MCE/20   rue Commandant      Mons (Cuesmes)    B-7033      4.831,00
                    Lemaire 168B
  35/2307/MCE/20   Residence Charles   Mons (Gilly)      B-7011      8.400,00
                    Plisnier 1
  36/2443/MCE/20   rue Docteur Isaac   Quaregnon         B-7390      5.403,09
                    68
  36/2445/MCE/20   rue A. Delattre     Quaregnon         B-7390      4.111,58
                    336
  36/2447/MCE/20   rue de l'Egalite    Quaregnon         B-7390      5.323,17
                    102
  36/2448/MCE/20   cite Astrid         Quaregnon         B-7390      4.605,81
  36/2449/MCE/20   rue Louis de        Quaregnon         B-7390     10.809,17
                    Brouckere 108
  36/2451/MCE/20   rue Jules Destree   Quaregnon         B-7390      3.298,60
                    176
  37/3475/HWA/20   allee du Rivage 12  Amay              B-4540      2.605,36
  38/3612/HWA/20   rue des Pres 1      Engis             B-4480      4.828,12
  39/3624/LGE/200  avenue Henri Lonay  Ans               B-4430      3.376,99
                    208C
  40/6758/LGE/200  Sedoz 6             Aywaille          B-4920        497,69
  41/4438/LGE/200  rue des Masuirs 17  Flemalle          B-4400        916,08
  41/4441/LGE/200  rue Houlbouse 81    Flemalle-Haute    B-4400      8.244,60
  41/4458/LGE/200  rue des Quinze      Flemalle          B-4400        916,08
                    Bonniers
  41/4461/LGE/200  rue du Xhorre       Flemalle-Grande   B-4400      8.244,60
  41/6788/LGE/200  rue des             Flemalle-Grande   B-4400        916,08
                    Hospitaliers 13
  42/4405/LGE/200  rue Aulichamps      Grace-Hollogne    B-4460      2.115,05
  43/3781/LGE/200  rue de              Herstal (Vottem)  B-4041      5.178,56
                    l'Emancipation 2
  43/6928/LGE/200  En Faurieux 2       Herstal           B-4040      4.600,11
  44/3791/LGE/200  rue Emile           Liege             B-4000      1.900,00
                    Vandervelde 203
  44/3793/LGE/200  rue J. Joset 58B    Liege             B-4000      3.300,00
  44/3796/LGE/200  rue Bonne-Nouvelle  Liege             B-4000      3.000,00
                    16
  44/3802/LGE/200  rue General de      Liege             B-4020      1.500,00
                    Gaulle 89
  44/3803/LGE/200  rue de Porto 76     Liege             B-4020      1.500,00
  44/3813/LGE/200  rue Demoitelle 19   Liege             B-4030      1.000,00
                                        (Grivegnee)
  44/3820/LGE/200  rue Burenville 46   Liege             B-4000     31.213,95
  44/3823/LGE/200  avenue de la Croix  Liege             B-4020        260,00
                    Rouge 11
  44/3824/LGE/200  rue des Waroux 12   Liege             B-4000      1.900,00
  44/3826/LGE/200  place de la         Liege             B-4000     30.713,95
                    Vieille Montagne
                    13
  44/3827/LGE/200  rue des Vignerons   Liege             B-4000      3.000,00
                    1-3
  44/3834/LGE/200  rue Basse-Wez       Liege             B-4020      2.500,00
                    54-56
  44/3836/LGE/200  rue Charles         Liege             B-4020      2.500,00
                    Bartholomez 9
  44/3837/LGE/200  boulevard Ernest    Liege             B-4000      3.500,00
                    Solvay 246
  44/3843/LGE/200  rue du Limbourg     Liege             B-4000      4.000,00
                    110
  44/3846/LGE/200  avenue de la Croix  Liege             B-4020        260,00
                    Rouge 17
  44/3854/LGE/200  place de la         Liege             B-4020      2.000,00
                    Liberation 3
  44/3857/LGE/200  avenue de Lille 3   Liege             B-4020      5.000,00
  44/4151/LGE/200  rue du Pont de      Liege (Wandre)    B-4020      4.000,00
                    Wandre 159
  44/4153/LGE/200  rue de Vise 782     Liege (Wandre)    B-4020      3.000,00
  44/4174/LGE/200  rue du Perron 126   Liege             B-4000      1.729,62
  45/6301/LGE/200  rue de Baronhaie    Oupeye            B-4682      2.507,00
                    57                  (Heure-le-
                                        Romain)
  46/4209/LGE/200  rue de l'Esperance  Saint-Nicolas     B-4420     33.181,03
                    15                  (Montegnee)
  46/4217/LGE/200  rue de la           Saint-Nicolas     B-4420        476,73
                    Cooperation 70
  46/4219/LGE/200  quai du Halage 55   Saint-Nicolas     B-4420      3.678,80
  47/4233/LGE/200  avenue de Douai 1A  Seraing           B-4101     18.833,00
                                        (Jemeppe-sur-
                                        Meuse)
  47/4237/LGE/200  rue Clement 20      Seraing           B-4101      7.107,00
                                        (Jemeppe-sur-
                                        Meuse)
  47/4238/LGE/200  rue Leon Blum 42    Seraing           B-4101      6.313,00
                                        (Jemeppe-sur-
                                        Meuse)
  47/4239/LGE/200  rue de l'Enseigne-  Seraing (Ougree)  B-4102      7.828,00
                    ment 166
  47/4242/LGE/200  rue de l'Enseigne-  Seraing (Ougree)  B-4102      7.328,00
                    ment 162
  47/4243/LGE/200  rue Jean-Jacques    Seraing           B-4101        500,00
                    Rousseau 1          (Jemeppe-sur-
                                        Meuse)
  47/4245/LGE/200  avenue du           Seraing (Ougree)  B-4102      7.107,00
                    Centenaire 27
  47/4290/LGE/200  rue des Ecoliers    Seraing           B-4100        300,00
                    51
  47/4293/LGE/200  rue Basse Marihaye  Seraing           B-4100      7.107,00
                    350
  47/4295/LGE/200  rue Paquay 51       Seraing           B-4100        500,00
  47/4296/LGE/200  rue des Bas-Sarts   Seraing           B-4100      6.247,12
                    6
  47/4297/LGE/200  rue Haute 5         Seraing           B-4100        250,00
  47/4298/LGE/200  rue Morchamps 52    Seraing           B-4100      5.906,00
  47/4299/LGE/200  rue Leon Deleval 9  Seraing           B-4100     14.657,00
  47/6735/LGE/200  rue Jean de         Seraing           B-4100      1.000,00
                    Seraing 57
  48/4478/LGE/200  rue La Brouck Cite  Trooz             B-4870      4.112,99
                    1
  48/7013/LGE/200  rue de Trasenster   Trooz             B-4870      3.081,25
                    135
  49/4368/LGE/200  rue de Vise 105     Vise              B-4602      4.860,81
                                        (Cheratte-Bas)
  50/4490/VE/2002  rue Henripre 14     Dison             B-4821      2.207,06
                                        (Andrimont)
  50/4497/VE/2002  place Luc Hommel    Dison             B-4820     14.239,07
                    15
  51/4755/VE/2002  place               Plombieres        B-4851      7.187,00
                    Saint-Lambert 2     (Sippenaeken)
  52/4648/VE/2002  place Lambert       Verviers          B-4800     22.782,50
                    Fraipont 11         (Ensival)
  52/4657/VE/2002  rue des Hospices    Verviers          B-4800      2.182,50
                    57
  53/5273/LUX/200  rue Lauvaux 49      Herbeumont        B-6887      2.474,61
  54/5291/LUX/200  rue Sainte-Barbe    Neuchateau        B-6840      2.736,11
                    16
  55/6963/LUX/200  rue de Hotton 11    Rendeux           B-6987      3.903,21
  57/5716/NAM/20   place J.-H.         Andenne           B-5300     10.273,62
                    Wauters 9A          (Seilles)
  58/5843/NAL/20   avenue des Champs   Namur             B-5000      2.572,67
                    Elysees 37
  59/6030/NAM/20   place Communale     Sambreville       B-5060        428,63
                                        (Moignelee)
  60/6138/DPH/200  rue Saint-Pierre    Cerfontaine       B-5630      5.600,00
                    57                  (Villers-Deux-
                                        Eglises)
  61/6154/DPH/200  place Notre-Dame    Couvin            B-5660      1.247,40
                    de Messines 8/14    (Presgaux)
  61/6648/DPH/200  rue du Fossaire 9   Couvin (Aublain)  B-5660        412,07
  63/6188/DPH/200  rue d'Omezee 132A   Florennes         B-5620      1.585,61
                                        (Morville)
  65/5642/DPH/200  rue du Chateau 2    Houyet (Wanlin)   B-5564      1.236,02
  66/5813/DPH/200  place d'Oret 1      Mettet (Oret)     B-5640      3.723,18
  67/6210/DPH/200  rue du Bailli 12    Philippeville     B-5600        670,35
                                        (Fagnolle)
  68/6250/DPH/200  place Edmond Lubin  Viroinval         B-5670      6.737,13
                    6                   (Olloy-sur-
                                        Viroin)
  68/6252/DPH/200  rue Eugene          Viroinval         B-5670      6.737,13
                    Defraire 31         (Treignes)
                                                                 ------------
  Total general                                                  1.416.478,84

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 2002 octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre des discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET.

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