13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 01-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-9-2002
- Numéro
- 2002029340
- Page
- 40016
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-13/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2002
- Texte modifié
- 1999029531
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-05-11/09, art. 27, 003; En vigueur : 01-06-2015>
