13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 01-07-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-9-2002
Numéro: 2002029340
Page: 40016
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-13/71
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2002
Texte modifié: 1999029531
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[Abrogé] <ACF 2016-05-11/09, art. 27, 003; En vigueur : 01-06-2015>

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