Texte 2002029338
Article 1er.Par application de l'article 96bis du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale, l'I.E.P.S.C. F. d'Arlon, ci-après dénommé l'établissement A, est fusionné à la date du 1er juillet 2002 avec l'I.E.P.S.C. F. d'Athus, ci-après dénommé l'établissement B.
Art. 2.L'établissement A et l'établissement B font l'objet d'une fusion égalitaire, telle que définie par l'article 96bis , § 2, 1° du décret du 16 avril 1991 précité.
Art. 3.Le siège du nouvel établissement autonome est fixé à l'établissement A, le siège de l'établissement B devenant implantation du nouvel établissement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.