13 JUIN 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] (ACF 2002-06-20/46, art. 1, 002; En vigueur : 27-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 14-11-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-7-2002
- Numéro
- 2002029323
- Page
- 32359
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-13/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-08-25/12, art. 22, 006; En vigueur : 24-11-2022>
