Texte 2002029310

22 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-8-2002
Numéro
2002029310
Page
37235
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-22/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2002-2003 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Dans l'enseignement organisé par la Communauté française :

  Enseignement de la       Implantations         Langue       Annee d'études
   Communauté française     concernees            choisie      concernees par
  Adresse du siege                                             l'immersion
   administratif
  Ecole primaire annexée   rue des Nations       Allemand     de la 1re à la
   à l'Athénée royal        Unies 1                            4e primaire
   " Air Pur "             4100 Seraing
  rue des Nations Unies 1
  4100 Seraing
  Ecole fondamentale       rue Lelievre 10       Néerlandais  de la 3e
   annexée au Lycee de la  5000 Namur                          maternelle à
   Communauté française                                        la 3e primaire
   de Namur
  rue Lelievre 10
  5000 Namur
  Ecole primaire annexée   rue des Combattants   Néerlandais  de 3e
   à Athénée royal de     10                                 maternelle à
   Vise                    4600 Vise                           la 1re
  rue du Gollet 2                                              primaire
  4600 Vise

Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française :

  Enseignement de la       Implantations         Langue       Annees études
   Communauté française     concernees            choisie      concernees par
  Adresse du siege                                             l'immersion
   administratif
  Ecole fondamentale       chera de la Gombe 32  Anglais      de la 3e
   communale d'Esneux      4130 Esneux                         maternelle à
  rue de la Haze 16                                            la 2e primaire
  4130 Esneux
  Ecole fondamentale       rue de Nivelles 155   Néerlandais  de la 3e
   communale mixte         7110 Strepy-                        maternelle à
  rue de Nivelles 155       Bracquegnies                       la 2e primaire
  7110 Strepy-Bracquegnies rue Sous-le-Bois 190
                           7110 Strepy-
                            Bracquegnies
  Ecole communale Hermee   rue Baronhaie 57      Néerlandais  de la 3e
  rue du Poncay 1          4682 Heure-le-Romain                maternelle à
  4680 Hermee                                                  la 2e primaire
  Ecole communale          rue Léopold 40        Néerlandais  de la 3e
  rue Léopold 40           7700 Mouscron                       maternelle à
  7700 Mouscron            rue Achille Debacker                la 4e primaire
                            1
                           7700 Mouscron
  Groupe scolaire          boulevard de la       Néerlandais  de la 3e
   Sauveniere               Sauveniere 131                     maternelle à
  boulevard de la          4000 Liege                          la 3e primaire
   Sauveniere 131          rue des Celestines
  4000 Liège                14
                           4000 Liège
  Ecole communale de       rue Nicolas Roeltgen  Allemand     3e maternelle
   Nothomb                  69
  rue Nicolas Roeltgen 69  6717 Nothomb -
  6717 Nothomb (Attert)     Attert
  Ecole communale Joseph   avenue du Centenaire  Néerlandais  de la 3e
   Distexhe                 27                                 maternelle à
  avenue du Centenaire 27  4102 Seraing                        la 2e primaire
  4102 Seraing
  Ecole libre              boulevard Poincare    Néerlandais  de la 1re à la
  boulevard Poincare 67     67                                 2e primaire
  1070 Bruxelles           1070 Bruxelles
  Ecole communale          rue Ferrer 106        Anglais      de la 3e
  rue de Buisseret 19      7181 Familleureux                   maternelle à
  7180 Seneffe                                                 la 5e primaire
  Ecole libre - Collège    boulevard Audent 58   Néerlandais  de la 1re à la
   du Sacre Coeur           6000 Charleroi                      3e primaire
  boulevard Audent 58
  6000 Charleroi
  Ecole communale          place de Bois-de-     Néerlandais  de la 3e à la
  place de Bois-de-         Lessines 5                         4e primaire
   Lessines 5              7866 Bois-de-
  7866 Bois-de-Lessines     Lessines
  Lycee Leonie de Waha     boulevard d'Avroy 96  Anglais      de la 3e
  boulevard d'Avroy 96     4000 Liege                          maternelle à
  4000 Liege                                                   la 6e primaire
  Ecole communale de la    rue Brichant 60       Anglais      de la 3e
   Cite Astrid             7100 La Louviere                    maternelle à
  rue Brichant 60          rue de Mignault 30                  la 2e primaire
  7100 La Louvière         7100 La Louvière
  Ecole communale          rue du Cure 20        Néerlandais  de la 3e
  rue de l'Eglise 15       7910 Anvaing                        maternelle à
  7912 Dergneau                                                la 4e primaire
  Ecole communale du       rue de Jemeppe 22     Néerlandais  de la 1re à la
   Tilleul                 4431 Ans (Loncin)                   6e primaire
  rue de Jemeppe 27
  4431 Ans (Loncin)
  Ecole communale          hameau de Kin 54      Néerlandais  de la 3e
  hameau de Kin 54         4920 Aywaille                       maternelle à
  4920 Aywaille                                                la 2e primaire
  Ecole communale Tohogne  rue des Ardennes 25   Néerlandais  de la 4e à la
  rue des Ardennes 25      6941 Bomal-sur-Ourthe               5e primaire
  6941 Bomal-sur-Ourthe
  Ecole communale d'Oreye  rue de la Cite 20     Néerlandais  de la 3e
  rue de la Cite 20        4360 Oreye                          maternelle à
  4360 Oreye               rue Louis Marechal                 la 1re primaire
                            137
                           4360 Oreye
  Ecoles catholiques de    Chaussée de Boondael, Néerlandais  de la 4e à la
   Boondael Saint-Joseph    621                                6e primaire
  chaussee de Boondael,    1050 Bruxelles
   621 
  1050 Bruxelles
  Ecole communale du       avenue des            Néerlandais  3e maternelle
   Centre                   Combattants, 35
  avenue des Combattants,  1340 Ottignies
   35  
  1340 Ottignies
  Ecole communale          rue Duchene 4         Anglais      3e maternelle
  rue Duchene 4            4120 Neupre
  4120 Neupre
  Ecole communale          rue des Croix, 224    Néerlandais  3e maternelle
  rue des Croix, 224       7012 Mons (Jemappes)
  7012 Mons (Jemappes)
  Ecole communale          rue Irma Fievez, 189  Néerlandais  3e maternelle
  rue Victor Baudour, 42   7021 Mons (Havre)
  7021 Mons (Havre)
  Ecole libre Institut     rue Mazy, 20          Néerlandais  3e primaire
   Saint-Joseph            5100 Jambes
  rue Mazy, 20
  5100 Jambes
  Ecole libre Institut     rue Van Opre, 23      Néerlandais  1re primaire
   Saint-Joseph            5100 Jambes
  rue Van Opre, 23
  5100 Jambes
  Ecole libre              place Notre-Dame de   Néerlandais  1re primaire
  place Notre-Dame de la    la Paix, 1
   Paix, 1                 5101 Erpent
  5101 Erpent
  Ecole communale de       rue Louis Caty, 133   Anglais      3e maternelle
   Douvrain                7331 Saint-Ghislain
  rue Louis Caty, 133       (Baudour)
  7331 Saint-Ghislain
   (Baudour)
  Ecole communale          rue d'Ambly, 2        Néerlandais  3e maternelle
  rue Simon Legrand, 8     6900 Hargimont
  6900 On
  Ecole communale          avenue Georges Henry, Néerlandais  3e maternelle
  avenue Georges Henry,     224
   224                     1200 Woluwe-Saint-
  1200 Woluwe-Saint-        Lambert
   Lambert

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 22 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

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