25 AVRIL 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire fixant la quote-part pour l'exercice 2002 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2002 est fixé à 12 millions 169 mille 560 euros.

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :

  ANDERLECHT                 1.163.642,20
  AUDERGHEM                    196.951,15
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE        112.219,25
  BRUXELLES                  2.067.267,71
  ETTERBEEK                    415.742,75
  EVERE                        273.039,19
  FOREST                       443.643,08
  GANSHOREN                    118.332,86
  IXELLES                      756.477,21
  JETTE                        318.653,57
  KOEKELBERG                   141.938,40
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN       1.671.785,40
  SAINT-GILLES                 916.571,15
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE        762.009,45
  SCHAERBEEK                 1.769.464,80
  UCCLE                        445.274,93
  WATERMAEL-BOITSFORT          137.034,53
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT         272.132,19
  WOLUWE-SAINT-PIERRE          187.380,17

§ 2. - Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2002 et de janvier 2003.

§ 3. - Les tranches en faveur de chaque centre public d'aide sociale s'élèvent à :

                              Montant des    Montant du
                                  trois         solde
                                premieres
                                tranches
  ANDERLECHT                   290.910,55    290.910,55
  AUDERGHEM                     49.237,79     49.237,79
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE         28.054,81     28.054,81
  BRUXELLES                    516.816,93    516.816,93
  ETTERBEEK                    103.935,69    103.935,69
  EVERE                         68.259,80     68.259,80
  FOREST                       110.910,77    110.910,77
  GANSHOREN                     29.583,22     29.583,22
  IXELLES                      189.119,30    189.119,30
  JETTE                         79.663,39     79.663,39
  KOEKELBERG                    35.484,60     35.484,60
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN         417.946,35    417.946,35
  SAINT-GILLES                 229.142,79    229.142,79
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE        190.502,36    190.502,36
  SCHAERBEEK                   442.366,20    442.366,20
  UCCLE                        111.318,73    111.318,73
  WATERMAEL-BOITSFORT           34.258,63     34.258,63
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT          68.033,05     68.033,05
  WOLUWE-SAINT-PIERRE           46.845,04     46.845,04

§ 4. - Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2002.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2002.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS.