16 MAI 2002. - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 17-04-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-6-2002
Numéro: 2002029270
Page: 26260
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié: 2002029029
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[Abrogé] <DCFR 2019-03-14/21, art. 36,2°, 006; En vigueur : 17-04-2019>

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