8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux, dans le chapitre D, " Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire du degré supérieur ", le texte de la rubrique " Accompagnateur dans un centre d'éducation et de formation en alternance " est remplacé par le texte suivant :

  " a) porteur d'un titre requis du niveau supérieur du 3e degre     415
    b) porteur d'un titre requis du niveau supérieur du 2e ou du     245
       1er degre
    c) porteur d'un titre du niveau secondaire superieur             206/3
    d) porteur d'autres titres                                       206/2 "

Art. 2.A l'article 2 de l'arrête royal du 27 juin 1974 précité, au chapitre Dbis , " Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire ", sont apportées les modifications suivantes :

1°la rubrique " 2. Coordonnateur d'un centre d'éducation et de formation en alternance " est supprimée;

2°les rubriques 3°, 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les rubriques 2°, 3°, 4° et 5°;

3°entre la rubrique " 5° proviseur ou sous-directeur " et la rubrique " 7° chef de travaux d'atelier " est insérée une rubrique 6°, libellée comme suit :

  " 6° coordonnateur d'un centre d'education et de formation
       en alternance :
  a)  ayant exerce a titre definitif dans l'enseignement               271
      secondaire du degre inferieur la fonction de recrutement
      qui lui a permis d'acceder, directement ou indirectement, a
      la fonction de coordonnateur d'un centre d'education et de
      formation en alternance
  b)  ayant exerce a titre definitif dans l'enseignement secondaire
      du degre supérieur la fonction de recrutement qui lui a
      permis d'acceder, directement ou indirectement, a la
      fonction de coordonnateur d'un centre d'education et de
      formation en alternance et :
      1. porteur d'un titre du niveau supérieur du 3e degre            422
      2. porteur d'un titre requis du niveau supérieur du 2e degre     271
       ou du 1er degre
  c)  ayant exerce a titre definitif dans l'enseignement               422
      secondaire la fonction de recrutement qui lui a permis,
      directement ou indirectement, d'acceder a la fonction de
      coordonnateur d'un centre d'education et de formation en
      alternance et porteur d'un titre du niveau supérieur du 3e
      degre
  Regime transitoire
  a)  nomme a titre definitif dans l'enseignement secondaire a la
      fonction de recrutement de coordonnateur d'un centre
      d'education et de formation en alternance et :
      1° qui beneficiait de l'echelle de traitement 415                422
      2° qui beneficiait de l'echelle de traitement 340 ou de          271
         l'echelle de traitement 245
  b)  en service, dans l'enseignement secondaire, a la date du 31
      janvier 2002, en qualite de temporaire ou de temporaire
      prioritaire, dans la fonction de recrutement de
      coordonnateur d'un centre d'education et de formation en
      alternance et :
      1° qui beneficiait de l'echelle de traitement 415                422
      2° qui beneficiait de l'echelle de traitement 340 ou de          271
         l'echelle de traitement 245
  c)  ayant exerce a titre definitif dans l'enseignement               226
      secondaire la fonction de recrutement de coordonnateur d'un
      centre d'education et de formation en alternance et qui
      beneficiait de l'echelle de traitement 206/3
  d)  ayant exerce a titre definitif dans l'enseignement               225 "
      secondaire la fonction de recrutement de coordonnateur d'un
      centre d'education et de formation en alternance et qui
      beneficiait de l'echelle de traitement 206/2

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.

Art. 4.Le Ministre ayant le statut des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.