26 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

Article 1er.Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2002-2003 sont fixés comme suit :

  Rentrée scolaire :                   le lundi 26 août 2002
  Fête de la Communauté française :    le vendredi 27 septembre 2002
  Conge de Toussaint :                 du lundi 28 octobre 2002 au vendredi
                                        1er novembre 2002 inclus
  Shape Holiday :                      le lundi 11 novembre 2002
  Vacances de Noël (d'hiver) :         du lundi 23 décembre 2002 au vendredi
                                        3 janvier 2003 inclus
  Conge de détente (de carnaval) :     du lundi 3 mars 2003 au vendredi 7
                                        mars 2003 inclus
  Vacances de Paques (de printemps) :  du lundi 14 avril 2003 au vendredi
                                        25 avril 2003 inclus
  Fête du travail :                    du jeudi 1er mai 2003 au vendredi
                                        2 mai 2003 inclus
  Conge de l'Ascension :               du jeudi 29 mai 2003 au vendredi
                                        30 mai 2003 inclus
  Lundi de Pentecôte :                 le lundi 9 juin 2003
  Dernier jour de cours :              le jeudi 26 juin 2003

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2002.

Bruxelles, le 26 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.