19 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-7-2002
- Numéro
- 2002029242
- Page
- 30886
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2002
- Texte modifié
- 1980051672
- belgiquelex
Article 1er.L'Athénée royal de Jumet à Charleroi portera l'appellation : Athénée royal Orsini Dewerpe à Charleroi (Jumet).
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2002.
Bruxelles, le 19 mars 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.
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