9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prevention et de protection a.s.b.l. IDEWE pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces wallonnes

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-7-2002
Numéro: 2002029234
Page: 30887
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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