7 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président, le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président

H. HASQUIN

Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental,

J. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale,

Mme F. DUPUIS

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française.

(Pour le Règlement, voir %%2002-02-07/44%%).